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Bulletins officiels, données publiques des subventions, règlements de police de la navigation fluviale (général ou particuliers), compte-rendus des commissions des usagers des voies navigables, etc. : retrouvez dans cet espace vos données publiques publiées par VNF.
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Bulletin officiel des actes n°43 du 20 mai 2025
– Décision du 19 mai 2025 portant délégation de signature à la directrice de la communication -Décision du 20 mai 2025 portant modification à la programmation des jours de chômages pour (...)
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Bulletin officiel des actes n°42 du 16 mai 2025
Décision du 14 mai 2025 n° 2025/UTI CRR/16 Interdisant du 02/06/25 (07h00) au 30/06/2025 (18h00) l’accès au chemin de halage en rive droite du Canal du Rhône au Rhin (CRR) sur le territoire des communes de Ranchot, Dam (...) -
Bulletin officiel des actes n°41 du 15 mai 2025
– Décisions du 12 mai 2025 portant délégation de signature du directeur territorial à ses collaborateurs (ordonnateur secondaire, marchés-domaine) – Direction territoriale Strasbourg -
Bulletin officiel des actes n°40 du 14 mai 2025
Décision du 6 mai 2025 n°2025/UTI CRR/12 Interdisant du 19/05/2025 au 16/06/2025 l’accès au chemin de halage en rive droite du Canal du Rhône au Rhin (CRR) sur le territoire de la commune du Pays de Clerval -
Commission nationale des usagers (CNU) – 10 avril 2025
Retrouvez ci-dessous le compte-rendu de la Commission nationale des usagers du 10 avril 2025.
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Bulletin officiel des actes n°39 du 6 mai 2025
Décision du 5 mai 2025 de la directrice générale portant modification des horaires de navigation sur le canal de la Marne au Rhin -
Bulletin officiel des actes n°38 du 5 mai 2025
Décision du 29 avril 2025 n°2025/UTI CRR/15 (Prolongation de la décision n° 2025/UTI CRR/07) interdisant du 01/05/2025 au 30/06/2025 l’accès au chemin de contre-halage en rive gauche du canal de Montbéliard à la Haute- (...) -
Bulletin officiel des actes n°37 du 28 avril 2025
Décisions du 23 avril 2025 portant délégation de signature du directeur territorial à ses collaborateurs (ordre général, ressources humaines, ordonnateurs secondaire et marchés) -Direction territoriale Rhône Saône -
Bulletin officiel des actes n°36 du 25 avril 2025
– Décisions du 24 avril 2025 portant délégation de signature de la directrice générale au directeur territorial (mesures temporaires, jours et horaires) -Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire Aval -
Bulletin officiel des actes n°35 du 23 avril 2025
Décision du 22 avril 2025 portant modification à la programmation des jours de chômages pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 *le chômage de l’écluse 2.2 de Champagne-sur-Sei (...)